Tuesday, September 4, 2012

TS. LÊ MỘNG NGUYÊN * BẢO ĐẠI

UNE FIGURE ATTACHANTE DE NOTRE HISTOIRE : Bao Daiï, dernier empereur et chef d’État du Viêt-Nam
Leê Moäng Nguyeâên
Docteur d’Etat ès Sciences Politiques/Tieán Só Chính Trò Hoïc (Paris) Membre de l’Académie
des Sciences d’Outre-Mer/Vieän só Haøn Laâm Khoa Hoïc Haûi Ngoaïi - Phaùp
Il ne sera pas question pour nous de retracer ici l’histoire du règne du dernier empereur et chef d’État du Vietnam de 1932 à 1955 mais de limiter notre exposé à l’analyse critique des réformes (ou des tentatives de réformes) que S.M. Bao Daïi avait essayé de faire en tant qu’empereur d’Annam sous protectorat français et ce jusqu’à son abdication en août 1945 et en tant que chef de l’État à partir de 1948 dans un pays en pleine effervescence révolutionnaire. Et de rétablir certaines
vérités que bon nombre d’écrivains et journalistes ont tendance à falsifier sur la personne même de l’ex-empereur pour
pimenter quelque peu leurs écrits.
De tous les souverains de la dynastie des Nguyên en effet, S.M. Bao Daï (né le 22 octobre 1913 à Hué) fut le seul à pouvoir faire des études en France (il s’agit de la France du Siècle des Lumières et de la Déclaration de 1789) et ce pour une première étape (de 1922 à 1925) dès l’âge de 9 ans alors qu’il venait d’être investi, le 28 avril 1922, de la dignité de « Prince
héritier de la Couronne » et à vouloir parfaire son éducation à l’ occidentale pour une seconde étape (de 1926 à 1932) en tant qu’empereur (à 13 ans) placé sous régence jusqu’à l’âge de 19 ans. On comprend alors les raisons pour lesquelles le dernier roi des rois, après avoir reçu une formation consacrée aux études classiques sino-vietnamiennes (de caractère confucéen), voulut au début de son règne moderniser les institutions devenues archaïques du pays que le fondateur de la dynastie des Nguyên (Nguyên Anh) avait unifié en 1802 (pays qui s’étendait alors et déjà de la frontière de Chine au Golfe de Siam) et
auquel - après avoir été reconnu par l’Empire du Milieu - il donna en 1804 le nom de Viêt-Nam. La capitale politique du
nouvel État fut fixée à Phu Xuân (Hué) par le nouveau souverain qui se proclama empereur sous le titre de Gia Long en
1806 au cours d’une cérémonie solennelle accomplie au Palais de Thai Hoa.
Après les successeurs de Gia Long : Minh Mang (1820-1840), Thiêu Tri (1841-1847) et Tu Duc (1847-1883), le Viêt-Nam entre dans une période de crise aggravée par l’intervention française en Indochine ( la Cochinchine étant devenue officiellement colonie française en vertu du Traité de 1874). Le roi Duc Tông (neveu et fils adoptif de Tu Duc) qui lui succéda , fut déposé par la Cour après 3 jours de règne. Son successeur, Hiêp Hoa, fut également déposé après 4 mois et 10 jours de règne et mourut empoisonné le 29 novembre 1883. C’est donc sous le règne éphémère de 6 mois du roi Kiên Phuc âgé de 12 ans ( décédé le 31 juillet 1884) que le Traité de protectorat de l’Annam et du Tonkin du 6 juin 1884 a été signé : du côté français par Jules Patenôtre et du côté vietnamien par le 1er Régent Nguyên Van Tuong et 2 autres ministres.
Il convient de signaler dès maintenant que la division du Viêt-Nam en trois « Ky » n’était, selon Paul Isoart (Le phénomène
national vietnamien, Paris 1961), qu’invention coloniale (nous verrons plus tard que tous les efforts de S.M. Bao Daï
tendront à obtenir de la France qu’elle accepte l’unification du pays même avant son indépendance) et que pour le célèbre
géographe Pierre Gourou (L’Asie, Paris 1953), le peuple vietnamien « parle partout la même langue » alors qu’un militaire comme Charles Gosselin (L’Empire d’Annam, Paris 1904) a dû avouer qu’il s’était trouvé au début de l’intervention française «en présence du peuple le plus uni que l’on puisse imaginer depuis les montagnes du Haut-Tonkin jusqu’aux frontières du Cambodge au point de vue ethnique comme au point de vue politique et social».
D’autre part, après la signature du Traité de protectorat, Jules Patenôtre ordonna que le Sceau en argent doré qui avait
jusque-là consacré la vassalité de l’Empire d’Annam par rapport à la Chine, fût détruit. Le Sceau et l’Épée que l’empereur Bao
Daï remit entre les mains des représentants d’Hô Chi Minh le 25 août 1945 à Hué, avaient dû être forgés entre 1916 et 1925 sous le règne de Khai Dinh si l’on en croit la phrase gravée sur le fourreau d’épée: Khai Dinh Niên Chê »...
Après la mort de Kiên Phuc, c’est Hàm Nghi (Ung Lich, frère de Kiên Phuc) âgé de 15 ans, qui est mis sur le trône sans que le
représentant de la France en soit préalablement consulté. Abandonnant de nuit sa Citadelle pour aller se battre aux côtés des résistants du mouvement Cân Vuong (Loyalistes) contre les Français, il est arrêté en 1888 et déporté par ces derniers en Algérie à l’âge de 18 ans. La France, malgré le Traité de 1884, exerce par conséquent une emprise de plus en plus pressante sur les pays de protectorat.
Elle décide dès 1887 de créer un poste de Gouverneur général avec mission de gouverner « l’ensemble des terres annexées et protégées d’Indochine » et rattachées au ministère des Colonies alors que les pays de protectorat dépendent normalement de celui des Affaires étrangères. Il faut dire que très rapidement déjà, après la signature du fameux Traité, les fonctions de vice-roi du Tonkin sont assumées par un Français, le Résident du Tonkin, en lieu et place d’un mandarin nommé par l’empereur d’Annam et que peu de temps après, une administration directe française s’installe progressivement en Annam-Tonkin (comme en Cochinchine, colonie française).
Le roi Dông Khanh (grand-père de Bao Daï) est mort en 1888 (à l’âge de 24 ans). C’est au tour de Thành Thai (fils de Duc
Duc) de monter sur le trône à 10 ans le 28 janvier 1889. Il fut cependant déposé en 1907 par les Français pour cause de folie et exilé à l’âge de 28 ans en Île de la Réunion et mourut en 1954. Son fils, Duy Tân (Prince Vinh San) qui lui succéda (à
l’âge de 7 ans) va subir le même sort (mais pour des raisons politiques : il préféra quitter son Palais pour pouvoir se joindre
au mouvement de libération nationale). Détrôné en 1916 et déporté à la Réunion où il retrouve son père, il meurt dans un accident d’avion le 25 décembre 1945, près de Bangui (Afrique). Le Gouvernement français du général de Gaulle voulut alors organiser son retour sur le trône à la place de l’ex-souverain d’Annam pour la formation d’un Gouvernement anti-communiste.
L’empereur Khai Dinh, fils de Dông Khanh et père de Bao Daï, régna de 1916 (à 32 ans) à 1925 et sous le règne duquel Albert Sarraut, de retour au Gouvernement général de l’Indochine en 1916, prononça le 27 avril 1919 un discours libéral au Temple de Confucius de Hanoi, préconisant l’extension des droits politiques pour les Indochinois et la formation accélérée des élites des pays sous protectorat... C’est Khai Dinh enfin qui emmena le 15 mai 1922 le prince héritier (investi du titre le 28 avril 1922) en France pour ses études afin d’acquérir la science du pouvoir et l’art de gouverner de manière moderne et démocratique un peuple en pleine évolution. Couronné le 8 janvier 1926 à 12 ans (à la mort de Khai Dinh le 25 novembre 1925), le jeune empereur retourne en France pour y faire des études de sciences politiques à partir de 1930, visiter l’Exposition Coloniale de 1931 et faire en cette occasion la connaissance du maréchal Lyautey. Il sera de retour au Vietnam en 1932 pour régner et gouverner effectivement à l’âge de 19 ans. C’est le ministre Thai Van Toan qui est venu chercher le jeune souverain à Paris pour faire avec lui le voyage de retour au pays. Ils sont accueillis à l’arrivée par le Résident supérieur Chatel, le Régent Tôn Thât Hân et le ministre de l’Intérieur Nguyên Huu Bài. Le nouvel empereur déclare solennellement vouloir inaugurer une nouvelle ère de modernité et de prospérité pour le peuple.
 
I.- BAO DAÏ, UN EMPEREUR RÉFORMISTE ET POUR LA MODERNITÉ (1932-1945)
Dans le cadre de la monarchie absolue fortement centralisée (de l’empire d’Annam avant l’arrivée des Français),
l’empereur (ce titre est conservé en souvenir de sa domination sur l’Annam, le Tonkin et sur le Cambodge naguère), qui
détient un mandat du Ciel (Fils du Ciel) règne et gouverne effectivement en s’appuyant sur deux grands Conseils et
exerce l’administration du pays par l’intermédiaire de ses ministres. Il est de ce fait titulaire à la fois du pouvoir législatif qui s’exerce par des ordonnances (Du) et du pouvoir exécutif par des actes réglementaires appelés décrets, Sac et Chi. Les ministres n’étant que des agents d’exécution, prennent des règlements d’administration publique (Diêu Lê et Qui Tac), pour assurer l’exécution des actes impériaux . Il en est de même du pouvoir judiciaire, puisque l’empereur exerçant les pouvoirs civils et militaires, est juge suprême et possède un droit éminent sur les terres de ses sujets. Les deux grands Conseils sont : 1) Le Co Mât ou Conseil d’Etat ou Secret, composé de 4 grands mandarins (des 2 premiers degrés dans la hiérarchie de la Cour) appelés les « Quatre Colonnes de l’Empire » (Tu Tru), qui est responsable de toutes les questions intéressant le bien de l’Empire. Dans cette tâche, ils sont assistés par des secrétaires qui sont des mandarins de rang inférieur. Le Co Mât assure la permanence du pays en dirigeant le Gouvernement entre la mort du roi et l’intronisation de son successeur. C’est le Conseil suprême de l’Empire, en quelque sorte; 2) Le Nôi Cac ou Conseil des Ministres, qui est divisé en 6 sections : l’Intérieur, les Finances, les Rites, la Justice, la Guerre, les Travaux publics et chargé de toutes les affaires du pays. Chaque section est dirigée par un président ayant le titre de ministre, deux vice-présidents et deux conseillers appelés assesseurs et qui sont tous assistés de secrétaires et de délégués. Cette administration du pouvoir central est complétée par un corps d’inspecteurs généraux chargés de mission au niveau provincial. L’article XVI du Traité de protectorat (sur l’Annam-Tonkin) de1884 reconnaissant que « S.M. le Roi d’Annam continuera, comme par le passé, à
diriger l’administration intérieure de ses États... », tout porte à croire que le gouvernement du pays continue - malgré le protectorat - à être assuré, comme par le passé, normalement par la Cour de Hué.
La réalité est autre : si, à partir de 1880, l’administration du Tonkin est placée sous l’autorité du Kinh Luoc (vice-roi) nommé
en principe par l’empereur et qui le représente, on constate que dès le 27 juillet 1897 et en vertu d’une nouvelle
ordonnance, le Résident supérieur assume ces fonctions et représente à la fois l’administration française et l’administration annamite au Tonkin. Il est donc en même temps chef des Mandarins et chef des Agents du contrôle français (les Résidents). La même évolution a lieu en Annam. Des Résidents français sont dès 1886 installés dans les provinces. Chose plus grave : par ordonnnce du 27 septembre 1897, la présidence du « Co Mât » est désormais confiée au Résident supérieur et sur le plan financier, le domaine d’intervention de l’administration française se trouve encore élargie par une
ordonnance du 15 août 1898. D’autre part, par Convention (de quelle catégorie d’acte juridique s’agit-il ?) établie entre le Conseil de Régence et le Gouverneur général le 6 novembre 1925, les pouvoirs de l’empereur en matière d’administration sont confiés au Résident supérieur, le Régent et plus tard l’empereur continuant d’assurer uniquement les pouvoirs rituels !
Deux Chambres des Représentants du Peuple pour le Tonkin et l’Annam sont créées respectivement par arrêté du Gouverneur général le 19 mars 1913 et par ordonnance royale le 19 avril 1920 (composées uniquement des représentants élus au suffrage indirect et des fonctionnaires ainsi que des notables nommés d’office par le Résident supérieur sur proposition des chefs de province ) et qui n’ont que des attributions purement consultatives. En Annam-Tonkin et au
niveau provincial, existent également des Assemblées non délibératives : les Conseils Provinciaux des Notables. Dans tous les cas, l’absence de participation effective des Annamites au gouvernement et à l’administration de leur pays est
flagrante, à bien des égards.
 
C’est pourquoi, revenu de France le 8 septembre 1932 - après y avoir fait des études de sciences politiques - S.M. Bao
Daï découvre avec stupéfaction que (selon un rapport verbal de son ministre Nguyên Huu Bài) « l’administration française a, pratiquement, toutes les affaires de l’État en main... ». Il ne reste à l’empereur que des compétences mineures et sans importance concernant les rites, le droit de grâce, la délivrance des brevets de génies et des grades honoraires et posthumes. Bao Daï commence donc son règne (s’agissant de son domaine réservé) par l’abolition des lays (prosternations) traditionnelles qui seront remplacées par une triple inclination devant la personne de l’empereur et par la suppression du harem, par conséquent celle des eunuques puisqu’il n’y a plus de gynécée à surveiller. Pour le jeune souverain, seule l’unique femme, Marie Thérèse Nguyên Huu Hào, issue d’une famille riche mais catholique (là encore, Bao Daï va braver la tradition et les conservateurs de la Cour) qu’il épousera le 20 mars 1934, aura le titre de reine et même d’impératrice Nam Phuong (Parfum du Sud) du vivant de l’empereur. Il doit - malgré le fait presque accompli -s’attaquer maintenant aux grands changements politiques.
Par l’ordonnance du 10 septembre 1932, le jeune empereur manifeste sa volonté de gouverner avec le concours du peuple (la devise Dân Vi Qui : « Le Peuple avant tout », le poursuivra plus tard dans toute son action face à Hô Chi Minh ou aux autorités françaises) sous la forme d’une monarchie constitutionnelle et de réformer notamment le corps mandarinal (très décrié par la population), l’enseignement et la justice. Dans une autre ordonnance du 2 mai 1933 et fort de l’impact qu’a exercé la première sur l’opinion, l’empereur Bao Daï déclare vouloir prendre personnellement le gouvernement de l’Empire par le rajeunissement de la Cour et la réorganisation du Nôi Cac . Il choisit Nguyên Dê, un jeune vietnamien de culture occidentale (originaire d’Hanoi), comme secrétaire particulier et supprime le poste de ministre de la Guerre (devenu inutile, étant donné que ses sujets servant dans la garde royale, les milices ou la police, relèvent de l’autorité française). Après avoir nommé un juriste Tonkinois de 51 ans, Bùi Bang Doàn à la Justice, Bao Daï fait appel à l’un des plus jeunes chefs de province, Ngô Dinh Diêm, pour le poste de ministre de l’Intérieur en remplacement
et sur proposition de Nguyên Huu Bài alors âgé de 70 ans, avant le départ de celui-ci du Gouvernement. Issu d’une famille de mandarins, Diêm : « ce catholique de 31 ans est un homme de caractère, réputé pour son intelligence et sa rigoureuse intégrité » (Bao Daï, Le Dragon d’Annam, Mémoires, Paris 1980). C’est lui qui assume également les fonctions de secrétaire de la Commission mixte Franco-Vietnamienne chargée d’étudier les réformes annoncées au début de l’ère Bao Daï. Mais nationaliste intransigeant, Diêm démissionne au début de septembre 1933 parce que, dit-il, « Par la faute des Français, la voie des réformes m’est interdite, celle de la révolte ouverte ne peut aboutir ». C’est à Thai Van Toan qui siégeait déjà au « Co Mât » alors présidé par Nguyên Huu Bài que Bao Daï a fait appel pour compléter le Cabinet avant de laisser Pham Quynh, qui bénéficie du soutien du Gouverneur général, agir au nom de la Cour dans ses relations avec les Français. Le jeune empereur regrette cependant le départ très prématuré de Ngô Dinh Diêm (qu’il retrouvera bien plus tard en 1954-1955 et qui sera le partisan acharné de sa chute et de celle de la monarchie). Le journaliste écrivain Pham Quynh (35 ans) à qui m l’empereur confie les fonctions de Directeur de Cabinet avec rang de ministre, a esquissé dans un journal de Hanoi (après les événements de 1930) les grandes lignes d’une future Constitution très modérée instituant une monarchie rénovée dans le cadre de la monarchie régnante et du protectorat établi par le Traité de 1884.
 
Quoiqu’il en soit, le programme de réformes du souverain (qui répond à l’attente d’un grand nombre de jeunes
vietnamiens de la petite bourgeoisie intellectuelle), et auquel les « services civils » (l’administration française) soutenus par les milieux traditionalistes et conservateurs, ont opposé une sourde résistance, n’a pu aboutir. Lors de son
4ème voyage en 1932 à Paris, Bao Daï voulut obtenir de la France qu’elle respecte au moins les termes du Traité de 1884 et abolisse par exemple l’obligation pour l’empereur de réunir 3 signatures françaises pour décerner aux maîtres d’école annamites les palmes académiques ou de solliciter celle d’un adjudant pour changer un pneu de sa voiture ! Georges Mandel alors ministre des Colonies lui a pourtant opposé une fin de non-recevoir . En mai 1939, la famille impériale fait un voyage en France où l’empereur vient d’acheter le château de Thorenc (au-dessus de Cannes). Il vient à Paris, avenue de Lamballe, seulement en juin. Plus tard, il sera invité à un déjeuner à l’Élysée avec le président Albert Lebrun, à l’occasion duquel tout l’Annam était là : « Le couple impérial bien sûr - écrit Daniel Grandclément (Bao Daï ou les derniers jours de l’empire d’Annam, Paris 1997, p. 112) - mais aussi Pham Quynh, l’homme fort du palais impérial et M. Lang, l’oreille
de l’impératrice, et un autre conseiller privé de l’empereur. Et Vinh Cân encore, l’éternel cousin . Côté français : Camille
Chautemps, Paul Reynaud et les têtes pensantes du ministère des Colonies. Un beau et grand déjeuner, un mois avant la
déclaration de la Seconde Guerre Mondiale ». Rentré précipitamment à Huê (afin de pouvoir rester auprès de son peuple si la guerre venait à éclater), Bao Daï écrit de sa main une lettre au ministre Mandel pour proposer la nomination d’un
mandarin le représentant et siégeant aux côtés du fonctionnaire de la République au Tonkin. Une réformette à laquelle le
ministre français dira quand même non. Mais au moins, cela prouve que l’empereur songe de temps à autre aux devoirs de sa charge et non en tout temps à la chasse et aux femmes.
(a` suivre)
 
VNI
Moät khuoân maët gaén lieàn vôùi Lòch söû VN:
Baûo Ñaïi - vò Hoaøng Ñeá cuoái cuøng vaø Quoác Tröôûng cuûa Vieät Nam Giai ñoaïn trò vì cuûa vò hoaøng ñeá cuoái cuøng vaø quoác tröôûng cuûa Vieät Nam töø 1932 ñeán 1955 ñöôïc ngaét khoaûng ôû giöõa bôûi
söï thoaùi vò ngaøy 25- 8-1945 vaø naém cöông vò quoác tröôûng töø naêm 1948 khi xöù sôû ñang suïc soâi caùch maïng. Vua Baûo Ñaïi
sinh ngaøy 22-10-1913 taïi Hueá, du hoïc ôû Phaùp (oâng leân ngoâi ngaøy 8-1-1926 luùc 12 tuoåi, sau khi Vua Khaûi Ñònh baêng haø:
25-11-1925, nhöng laïi trôû laïi Phaùp tieáp tuïc hoïc). Vua trôû veà nöôùc naêm 1932 ñeå trò vì.

Giai ñoïan Hoaøng Ñeá Baûo Ñaïi laøm vua laø giai ñoaïn 1932-1945. Nhaø vua laø ngöôøi theo Taây hoïc neân ñaõ caûi toå vaø hieän
ñaïi hoùa vieäc cai trò ñaát nöôùc baèng hai hoäi ñoàng vaø thi haønh vieäc quaûn trò haønh chaùnh qua trung gian cuûa caùc boä tröôûng.
Quyeàn laäp phaùp ñöôïc haønh xöû bôûi caùc Duï cuûa nhaø Vua, vaø quyeàn haønh phaùp bôûi caùc Saéc vaø Chæ. Caáp boä tröôûng thì coù
nhöõng Ñieàu Leä vaø Quy Taéc ñeå chaáp haønh caùc Duï vaø Saéc, Chæ cuûa Hoaøng Ñeá. Hai hoäi ñoàng lôùn laø Cô Maät Vieän goàm Töù
Truï trieàu ñình, lo caùc vaán ñeà lieân heä ñeán Hoaøng ñeá, keå caû vaán ñeà noái ngoâi; coøn hoäi ñoàng thöù hai laø Noäi Caùc thì lo vieäc
ñieàu haønh ñaát nöôùc. Baèng Duï soá 10/9/1932, nhaø vua treû baøy toû yù chí cai trò ngöôøi daân theo chaâm ngoân "Daân Vi Quùi",
döôùi hình thöùc cuûa moät neàn Quaân Chuû Laäp Hieán, vaø caûi tieán heä thoáng quan laïi, giaùo duïc vaø tö phaùp. Söï tham chính cuûa
caùc vò nhö Ngoâ Ñình Dieäm, Phaïm Quyønh chöùng minh caùc noã löïc caûi toå vaø hieän ñaïi hoùa neàn cai trò döôùi thôøi Vua Baûo
Ñaïi.

Sau cuoäc ñaûo chính cuûa Nhaät Baûn ngaøy 9-3-1945, ngaøy 11-3-1945 Baûo Ñaïi tuyeân caùo Vieät Nam laáy laïi neàn ñoäc laäp
(thöïc söï Toaøn Quyeàn Nhaät Baûn Minoda thay theá Toaøn Quyeàn Phaùp). Chính phuû Phaïm Quyønh bò thaûi hoài ngaøy 19-3
thay theá bôûi chính phuû Traàn Troïng Kim coâng boá ngaøy 17-4-1945, bao goàm nhieàu trí thöùc haáp thuï vaên hoùa taây phöông.

Nhöng roài caùc chuyeån bieán tieáp theo cuûa tình hình theá giôùi vaø Vieät Nam ñaõ ñöôïc Vieät Minh lôïi duïng cöôùp chính quyeàn.
Baûo Ñaïi thoaùi vò ngaøy 25-8-1945 tröôùc cöûa Ngoï Moân: "Toâi thaø laøm daân moät nöôùc ñoäc laäp hôn laøm vua moät ngöôùc noâ leä".
Coâng daân Vónh Thuïy nhaän laøm Coá Vaán Toái Cao cho Chính Phuû Caùch Maïng Laâm Thôøi thaønh laäp ngaøy 29-8-1945 (Hoà
Chí Minh coâng boá Tuyeân Ngoân Ñoäc Laäp ngaøy 2-9 taïi Ba Ñình). Sau 7 thaùng laøm Coá Vaán, Vónh Thuïy nhaân moät söù
maïng coâng taùc sang Taøu ñaõ soáng löu vong. Chieán tranh buøng noã ngaøy 19-12-1946 giöõa caùc löïc löôïng Vieät Minh vaø
quaân ñoäi vieãn chinh Phaùp. Phaùp muoán ñöa Baûo Ñaïi veà xöù nhöng Cöïu hoaøng ñaõ tranh ñaáu, ñaët ñieàu kieän, ñeå hình thaønh
moät neàn chính trò Quoác Gia, vaø keát quûa laø Chính Phuû Trung Öông Laâm Thôøi do Töôùng Nguyeãn Vaên Xuaân caàm ñaàu ñaõ
ñöôïc thaønh laäp ngaøy 23-5-1948. Tuyeân Boá Chung giöõa Phaùp vaø Chính Phuû Trung Öông Laâm Thôøi ñaõ ñöôïc kyù keát taïi
Vònh Haï Long ngaøy 5-6-1948 giöõa Emile Bollart - Cao UÛy cuûa Phaùp taïi Ñoâng Döông vaø Töôùng Nguyeãn Vaên Xuaân -
Chuû Tòch Chính Phuû Trung Öông Laâm Thôøi,vôùi söï hieän dieän cuûa Baûo Ñaïi. Trong baûn vaên naøy: "Phaùp long troïng coâng
nhaän neàn ñoäc laäp cuûa Vieät Nam..." Sau ñoù thoûa öôùc ngaøy 8-3-1949 (Auriol - Baûo Ñaïi) ñaõ ñöôïc kyù vôùi tö caùch Baûo Ñaïi laø
Quoác Tröôûng. Duï ngaøy 1-7-49 kyù bôûi Baûo Ñaïi laø Quoác Tröôûng ñaõ coâng boá nhöõng ñöôøng neùt lôùn veà toå chöùc vaø ñieàu haønh
caùc ñònh cheá cuûa Quoác Gia Vieät Nam. Hieán Öôùc laâm Thôøi naøy ñaët caùc nguyeân taéc veà chuû quyeàn toaøn daân ("YÙ chí cuûa
daân chuùng laø nguoàn goác moïi sinh hoaït quoác gia..."). Moät Hoäi Ñoàng Tham Vaán Quoác Gia vaû moät Hoäi Ñoàng Daân Cöû
Quoác Gia (ñöôïc baàu) ñöôïc ñònh cheá hoùa. Caùc chính phuû keá tieáp töôùng Nguyeãn Vaên Xuaân laø Nguyeãn Phan Long, Traàn
Vaên Höõu, Nguyeãn Vaên Taâm, Böûu Loäc, vaø Ngoâ Ñình Dieäm; tröôùc khi cheá ñoä Ñeä Nhaát Coäng Hoøa ñöôïc thaønh laäp bôûi
cuoäc tröng caàu daân yù 1955.


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